BA.BA des marchés publics


OBJECTIFS Les règles de la commande publique sont aujourd’hui incontournables pour les collectivités territoriales. La technicité de la matière nécessite une formation de base aux différents types de marché public et à leur procédure de passation. Cette demi-journée de formation vise à apporter aux élus locaux et aux agents les principes applicables à la notion de marché public telle qu’elle est conçue par le code des marchés publics.
PROGRAMMME Chapitre 1 : La notion de contrat administratif et de marché public
Chapitre 2 : Le Code des marchés publics et les autres sources (Code Général des Collectivités Territoriales, Code de l’Urbanisme)
Chapitre 3 : Le contentieux des marchés publics
DUREE 3 heures, réparties en deux sessions de 1h30 sur une demi-journée