Enjeux et contours de la coopération intercommunale


OBJECTIFS La révolution silencieuse de la coopération intercommunale a été mise en œuvre depuis 1992 et s’est achevée le 1er janvier 2014 : toutes les communes appartiennent aujourd’hui à une structure intercommunale à fiscalité propre. Sans préjuger des réorganisations à venir (schéma départemental de coopération intercommunale), il importe de maîtriser les éléments essentiels de cette construction.
PROGRAMME Introduction : aux origines de la coopération intercommunale
Partie I - les structures de coopération intercommunale
- la logique des syndicats
- la logiques des structures intercommunales à fiscalité propre
- la collectivité à statut spécial : la métropole de Lyon ?
Partie II - Les compétences des structures de coopération intercommunale
- Les grands principes de la jurisprudence
- Les compétences obligatoires
- Les compétences optionnelles
- Les compétences facultatives
- Les conséquences des transferts de compétences en matière de personnels, de transferts des contrats, des biens ?
Partie III - Les modalités de financement des structures de coopération intercommunale
- La contribution
- La fiscalité propre
- La fiscalité professionnelle unique
- Les transferts de charges ?
Conclusion : les structures intercommunales au cœur du processus du construction du bloc communal.
METHODE Exposé oral
Cas pratiques
Remise d’un support d’intervention
DUREE Un jour / 6 h : 8h30-10h / 10h30-12h et 13h30-15h / 15h30-17h