L’organisation de la proximité pour s’adapter aux mutations territoriales


OBJECTIFS La stigmatisation des dépenses des collectivités locales est aujourd’hui une réalité. A cet égard, la mutualisation est mise en en avant pour dépasser cette contrainte.?L’objectif consiste, d’une part à exposer les différentes formes de mutualisation, présenter les obligations en la matière tout en dressant les limites de cette logique.
PROGRAMME Introduction : sens et contresens autour de la mutualisation
Partie I - Les différentes formes de mutualisation
- La mutualisation des achats
- Le groupement d’achats
- La mutualisation des matériels
- La mutualisation des personnels ?
Partie II - Aux origines de la mutualisation des personnels
- La loi de 1966
- Rapport Cour des comptes de 2005
- Le rapport de la Cour des comptes octobre 2013
- La contrainte sur les recettes des collectivités territoriales
- Difficultés de recrutement des personnels
- La complexification de l’action publique locale ?
Partie III - Le cadre de la mutualisation des personnels
- L’obligation de réalisation du schéma de mutualisation des personnels en 2015
- Les encouragements financiers à la mise en œuvre du schéma de mutualisation (le coefficient de mutualisation ; la réduction de la pris en charge de la baisse de la ?dotation globale de fonctionnement)
- Les différentes formes de issues d’un transfert de compétences
- Les différentes formes de mutualisation hors transferts de compétences (services ?communs, gestion unifiée des personnels)?
Partie IV - Préalables et conséquences incontournables d’un schéma de mutualisation
- La définition préalable d’un projet politique et la redéfinition des contours du service public
- L’étroite association des personnels
- La mutualisation comme définition d’une politique GPEC
- Le temps, comme facteur de réussite d’une mutualisation
- Les indicateurs clefs d’un projet de mutualisation ?
Conclusion : la mutualisation constitue-t-elle réellement un facteur d’économie ?
METHODE Exposé oral
Illustration de chacun des points par des exemples issus de mutualisation opérés au ?sein des collectivités locales (mutualisation d’un service comptable, d’un service technique ; gestion unifiée des personnels)
Remise d’un support d’intervention
DUREE Un jour / 6 h : 8h30-10h / 10h30-12h et 13h30-15h / 15h30-17h