La commande publique


OBJECTIFS Cette formation a pour objet de répondre aux nombreuses questions que se posent les décideurs locaux en s’agissant des règles de la commande publique : notion de marché public, seuils de marchés et assouplissements réglementaires, publicité, mise en concurrence, sélection des offres… autant de questions complexes, dont la connaissance se révèle indispensable à la prise de décision éclairée. Cette approche vise notamment à replacer les règles de la publique dans le contexte, surtout communautaire, notamment au regard de l’évolution des traités et des directives européennes, et ainsi d’anticiper sur les évolutions nationales.
PROGRAMME Chapitre 1 : connaissance des textes et principes applicables
Chapitre 2 : rappels sur la notion de marché public et les notions voisines (concession, partenariat public/ privé, délégation de service public)
Chapitre 3 : les différents types de marchés publics
Chapitre 4 : l’hétérogénéité des procédures
DUREE Visionnage de cours – 20 mns à 1/2h par chapitre soit 3 heures réparties librement
Une rencontre avec le formateur de 3 heures pour les échanges entre participants et les questions/ réponses induites par la prise de connaissance des cours vidéo, précédée d’un repas pris en commun.