Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales


OBJECTIFS Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales constituent 54% de leurs recettes. Or, dès lors que la réduction du déficit du budget de l’Etat devient aujourd’hui un objectif prioritaire, cela induit des conséquences importantes sur les transferts financiers dont bénéficient les collectivités territoriales.
L’objectif de cette formation consiste tout à la fois à présenter la nature de ces transferts financiers, leurs évolutions ainsi que les adaptations qui devront être effectuées par les collectivités territoriales.
PROGRAMME Introduction : les contraintes budgétaires de l’Etat et la réduction des déficits publics (niveau de dette, déficit public, loi de programmation financière)
Partie I - Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- La dotation globale de fonctionnement
- Les mécanismes de péréquation horizontale (DSR, DSU)
- Les mécanismes de péréquation horizontaux (FPIC, DSC, fonds de concours, ?attribution de compensation)
- La baisse des transferts financiers de l’Etat ?
Partie II - Les évolutions des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- L’épuisement de la péréquation horizontale
- Le développement de la péréquation horizontale
- Les mécanismes d’optimisation des transferts financiers
- Les perspectives d’avenir des transferts financiers – Vers l’instauration de bonus- malus ?
Conclusion: optimisation des transferts financiers des collectivités territoriales et rationalisation de la dépense publique local.
METHODE Exposé oral
Cas pratiques de gestion des dotations à partir de données concrètes
Remise d’un support d’intervention
DUREE Un jour / 6 h : 8h30-10h / 10h30-12h et 13h30-15h / 15h30-17h