Les enjeux du mandat municipal 2014-2020


OBJECTIFS Les élus qui seront désignés à la suite du renouvellement général des élections de mars 2014 seront confrontés à la gestion de plusieurs problématiques complexes, liées aux mutations dans l’organisation du paysage des collectivités territoriales (acte III de la décentralisation) mais également qui découleront des contraintes financières.
PROGRAMMME Introduction : le mandat municipal au sein du bloc communal et les nouvelles modalités de gouvernance issues de l’élection au suffrage universel
Partie I - L’encadrement financier des collectivités territoriales comme vecteur de la réorganisation des territoires
? Le contexte budgétaire: endettement public, déficit public et le lien avec les collectivités territoriales
? La suppression de la taxe professionnelle et ses incidences sur les budgets des collectivités territoriales
? La loi de programmation financière de 2012
? La baisse des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
? La baisse de la dotation globale de fonctionnement
? Un paysage des collectivités territoriales en pleine mutation ?
Partie II - Les enjeux du mandat municipal
? Le schéma de mutualisation des personnels en 2015
? Le schéma départemental de coopération intercommunale
? La hiérarchisation des dépenses publiques et la détermination des biens primaires ?Partie III - Les perspectives issues de ces enjeux
? La définition du territoire
? L’organisation de la proximité
? Vers de nouveaux enjeux intercommunaux : la commune nouvelle
Conclusion : la contrainte financière, comme socle de perspectives heureuses pour un retour du politique
METHODE Exposé oral
Illustration de chacun des points par des exemples issus des collectivités locales
Remise d’un support d’intervention
DUREE Un jour / 6 h : 8h30-10h / 10h30-12h et 13h30-15h / 15h30-17h